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Lettres et contrats types

Les lettres types ici présentées correspondent à des situations types. Avant de les utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite dans chaque cas.

N'oubliez pas de les envoyer en recommandé avec accusé de recéption (AR) lorsque cette nécessité est indiquée.

Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure.

Votre Situation :

Vous êtes un Locataire

• Congé d' un logement non-meublé
  
  
• Contestation de l'augmentation du loyer
  
  
• Demande de quittance de loyer
  
  
• Demande de restitution du dépôt de garantie
  
  
• Mise en demeure au propriétaire d'effectuer des travaux
  
  
• Mise en demeure à un voisin de cesser les nuisances
  
  
• Contestation des charges
  
  
• Demande de décompte des charges
  
  
• Demande de justification du montant du loyer
  
  
• Contestation du remboursement du dépôt de garantie
  
  
• Exercice du droit de préemption
  
  
• Exercice du second droit de préemption
  
  
• Résiliation du bail avec successeur
  
  
• Résiliation du bail avec préavis d'un mois
  
  

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Vous êtes un Propriétaire

• Proposition de renouvellement du bail
  
  
• Augmentation du loyer en cours de bail
  
  
• Demande d'attestation d'assurance
  
  
• Appel à la caution
  
  
• Mise en demeure de cesser un trouble
  
  
• Mise en demeure de payer les loyers à terme
  
  
• Résiliation du bail pour motif sérieux et légitime
  
  
• Rappel du non-paiement du loyer
  
  
• Retenue sur le remboursement du dépôt de garantie
  
  
• Modèle de congé (pour vente) du propriétaire-bailleur d'un logement non-meublé
  
  
• Congé pour habiter
  

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